Clients professionnels

Conditions générales du service Onito

Version du 27 octobre 2026

Ces conditions s'appliquent entre Onito (l'« Éditeur », contact@onito.ch) et l'entreprise qui utilise le service (le « Client »). Elles concernent uniquement les clients professionnels. Un contrat particulier, comme un accord de phase pilote, prévaut sur ces conditions.

1. Service

L'Éditeur met à disposition du Client, par Internet, le logiciel Onito de gestion de stock et de préparation de matériel (le « Service »), dans une instance réservée au Client. Le contenu de l'offre (fonctions comprises, nombre d'utilisateurs, prix) est fixé par l'offre ou le bon de commande accepté.

2. Utilisation

1. Le Client reçoit un droit non exclusif et non transférable d'utiliser le Service pour les besoins de son entreprise, pendant la durée du contrat.
2. Le logiciel reste la propriété de l'Éditeur. Le Client ne peut ni le copier, ni le revendre, ni le mettre à disposition de tiers.
3. Le Client gère ses comptes utilisateurs, garde ses identifiants confidentiels et n'utilise pas le Service de manière illégale ou abusive.

3. Prix et paiement

Le prix et les conditions de paiement sont fixés par l'offre. En cas de défaut de paiement après rappel, l'Éditeur peut limiter l'accès au Service à la consultation et à l'export des données.

4. Fonctionnement du Service

L'Éditeur s'efforce d'assurer un fonctionnement correct et continu du Service, sans garantie de disponibilité ininterrompue ni d'absence d'erreurs. Il peut interrompre le Service pour maintenance ou mise à jour, en limitant la gêne pour le Client. Le support est assuré par email, à contact@onito.ch.

5. Données du Client

1. Les données saisies dans le Service appartiennent au Client. L'Éditeur ne les utilise que pour fournir le Service.
2. Le Client peut à tout moment exporter ses données et télécharger une sauvegarde depuis le Service. Il lui appartient de conserver ses propres copies.
3. Pour les données personnelles, l'Éditeur agit comme sous-traitant du Client, selon l'article 9 ci-dessous.

6. Responsabilité

1. L'Éditeur ne répond que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Dans la mesure permise par la loi, sa responsabilité est limitée au montant payé par le Client pendant les douze mois précédant le dommage.
2. L'Éditeur ne répond pas des dommages indirects, notamment perte de gain, retard ou perte de données.
3. Le Client reste responsable de ses décisions, notamment d'achat et de préparation de matériel.

7. Durée et fin du contrat

1. La durée du contrat et le délai de résiliation sont fixés par l'offre.
2. Après la fin du contrat, le Client dispose d'un délai raisonnable pour récupérer ses données. Elles sont ensuite supprimées.

8. Modification des conditions

L'Éditeur peut modifier ces conditions en informant le Client à l'avance. Si le Client refuse la modification, il peut résilier le contrat.

9. Traitement des données pour le compte du Client

1. Le Client est responsable du traitement des données personnelles qu'il enregistre dans le Service ; l'Éditeur les traite pour son compte, uniquement selon ses instructions et pour fournir le Service.
2. L'Éditeur prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger ces données et impose la confidentialité aux personnes qui y ont accès.
3. L'Éditeur peut faire appel à des sous-traitants (notamment hébergement et envoi d'emails) qui respectent des obligations équivalentes. La liste est communiquée sur demande.
4. Les données sont hébergées en Suisse.
5. L'Éditeur aide le Client, dans la mesure du raisonnable, à répondre aux demandes des personnes concernées, et l'informe dans les meilleurs délais d'une violation de la sécurité qui touche ses données.
6. À la fin du contrat, les données sont supprimées selon l'article 7, sauf obligation légale de les conserver.

10. Droit applicable et for

Le contrat est soumis au droit suisse. Les tribunaux du siège de l'Éditeur sont compétents.